François MARCEL


Avocat

François Marcel a intégré le cabinet LDGR AVOCATS en janvier 2013.

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la Copropriété

  • Etablissement et modification des Règlements de Copropriété

  • Assistance et représentation aux assemblées générales de Copropriété

  • Contentieux des charges

Droit de la Construction

  • Référés préventifs travaux

  • Garanties légales des constructeurs

  • Contentieux locatifs (habitation et commercial)

Conseil et Contentieux spécifiques à l'Action Logement ©:

  • Contrats de réservation 

  • Emplois de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (Loca-Pass ©, Pass-Travaux ©, Pass-Foncier ©…)

  • Dispositif Visale © de garantie des loyers impayés

Droit de la Sécurité et de la Défense – Libertés individuelles
Technologies de l’information et de la communication 
Données personnelles, dispositif biométrique, formalités CNIL

 

FORMATION

  • Doctorat en droit de l’Université Paris Descartes (Paris V)

  • DESS en droit public (Paris II)

  • CAPA Paris

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