François MARCEL


Avocat

François Marcel a longtemps collaboré au Cabinet de Maître Caroline Marcel, spécialisée en droit de la construction, contentieux locatif et copropriété, avant d’intégrer le Cabinet LDGR AVOCATS en janvier 2013.

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la Copropriété

  • Etablissement et modification des Règlements de Copropriété

  • Assistance et représentation aux assemblées générales de Copropriété

  • Contentieux des charges

Droit de la Construction

  • Référés préventifs travaux

  • Garanties légales des constructeurs

  • Contentieux locatifs (habitation et commercial)

Conseil et Contentieux spécifiques à l'Action Logement ©:

  • Contrats de réservation 

  • Emplois de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (Loca-Pass ©, Pass-Travaux ©, Pass-Foncier ©…)

  • Dispositif Visale © de garantie des loyers impayés

Droit de la Sécurité et de la Défense – Libertés individuelles
Technologies de l’information et de la communication 
Données personnelles, dispositif biométrique, formalités CNIL

 

FORMATION

  • Doctorat en droit de l’Université Paris Descartes (Paris V)

  • DESS en droit public (Paris II)

  • CAPA Paris

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