Marie DELION


Avocat Associé

Depuis son inscription en 1978 au barreau de Paris, Marie DELION a acquis une double compétence en droit privé et droit public.
Forte d’une longue expérience dans ces deux secteurs, elle est une praticienne reconnue auprès des opérateurs publics et privés. Elle intervient dans la rédaction de consultations spécialisées, de contrats, ainsi que le traitement des dossiers en précontentieux et contentieux.

DOMAINES D'INTERVENTION

  • Obligations et contrats commerciaux (référencement, licence, distribution, réseaux)

  • Contrats administratifs (marchés publics, AOT, DSP, partenariats)

  • Fonction publique (titulaire et contractuelle)

  • Contrats informatiques :

    • contrats de services informatiques, et suivi juridique des projets informatiques (maitrise d’ouvrage et maitrise d’œuvre)

    • licences et développements spécifiques

    • contrat d’externalisation

  • Internet et nouvelles technologies

  • Droit des contrats des domaines artistiques, culturels et événementiels (cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, musique, édition, jeux vidéo)

  • Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et des artistes-interprètes, droit des marques) : Patrimoine, biens culturels, activités muséales

    • Statuts et mouvements des collections publiques et des activités muséales 

    • Contrats d’acquisition et convention d’expositions

    • Assurances et circulation internationale d’œuvres d’art

    • Donations/legs d’œuvres d’art /successions d’artistes

    • Contentieux revendication de biens culturels et œuvres spoliée

    • Contentieux en matière de faux artistiques dont responsabilité civile des experts

FORMATION

  • DEA de droit privé international et DEA de procédure (Université Paris II)

  • Diplômée de l’Institut d’Etudes Judiciaires (Paris) /CAPA Paris (1977)

  • Diplômée de l’Institut d’Etudes de droit comparé de Paris
     

LANGUE

Anglais (bilingue)

Membre de l’association du droit de l’art

Tél. Fixe     : +33 (0)9 67 75 51 56 

Tél Mobile : +33 (0)6 88 31 56 12

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