Par arrêt du 13 octobre 2021 (20-19278), la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation met à la charge du preneur, en sus de...

Le site Gleeden, « premier site de rencontres extra-conjugales », s’était distingué en 2015 par une campagne d’affichage polémique à...

Saisie par le Président de la commission des Lois du Sénat, la commission nationale informatique et libertés (CNIL) a rendu, le 26...

Dans l’univers des jeux vidéo, une loot box, qui peut être traduit par « coffre à butins », se présente généralement sous la forme d’un...

Par arrêt du 21 janvier 2021 (19-20.699), la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation rappelle que le contrat d’assurance est un...

Depuis plusieurs années, et même si ce phénomène s’est ralenti en raison de la crise sanitaire, de nombreux résidents de villes...